Où envoyer les feuilles de soin ?

Afin qu'un remboursement des frais médicaux se réalise, une preuve sur l'acte médical accompli est nécessaire. Il s'agit d'un formulaire appelé « feuille de soins » qui est à remplir par le patient et son médecin traitant.

Le destinataire de la feuille de soin

Quel que soit le type de la feuille de soins, en papier ou sous format numérique, le principal destinataire est la caisse d'Assurance maladie dont dépend l'assuré. Si ce dernier a bénéficié d'une exonération d'avance sur les frais médicaux, il revient au médecin traitant le rôle de tout faire pour que la caisse d'Assurance maladie de son patient reçoive à temps la feuille de soins.

Dans le cas où le malade a acquitté le prix de la prestation ou de l'acte effectué, il doit se charger d'envoyer lui‑même la feuille de soins papier à sa propre caisse de Sécurité sociale, sans oublier d'y remettre avec la prescription éventuelle.

Tout cela est indispensable afin d'avoir le remboursement de tous les frais médicaux. Cependant, il est à noter que l'envoi de la feuille de soins à la caisse d'Assurance maladie doit être fait à temps. En effet, il y a une date de validité à respecter. Le délai est de deux ans maximum et débute dès la date des soins.

Si l'assuré est en possession d'une complémentaire santé, il obtient automatiquement les décomptes, mais bien évidemment dans la mesure où l'Assurance maladie est en connaissance de la complémentaire santé en question. Dans le cas contraire, l'assuré doit transmettre le relevé de remboursement des frais médicaux qu'il a reçu de sa Sécurité sociale à sa complémentaire santé.

Comment bien définir la feuille de soin ?

La feuille de soin est une facture détaillée que le patient et le médecin remplissent afin de transmettre à la sécurité sociale les renseignements utiles pour une bonne prise en charge. Autrement dit, elle s'agit principalement de la facture émise par un docteur après une consultation afin de bénéficier un remboursement de soin venant d'un organisme d'Assurance maladie et aussi à toutes les éventuelles complémentaires santé.

Depuis quelques années, elle a été remplacée progressivement par la carte vitale, mais n'a pas totalement disparue. Toujours valable et utile, la feuille de soin devient l'unique solution en cas d'oubli, de perte et surtout en cas de panne de l'appareil du médecin transmettant les renseignements émis par la carte vitale. Ainsi, il existe deux types de feuilles de soin.

Les feuilles de soins électroniques

Dans la mesure où le médecin possède un système SESAM‑Vitale et que l'assuré détienne également une carte vitale, c'est la feuille de soins électroniques ou FSE qui est en jeu. Il s'agit d'une feuille de soins numérique qui sera donc envoyée tout de suite à l'organisme d'Assurance maladie par le soignant.

Aucune démarche n'est alors imposée au patient avant que ses frais de santé soient remboursés.

Les feuilles de soins papier

Dans le cas où le malade n'est pas en possession d'une carte vitale ou que le docteur ne soit pas équipé du système SESAM‑Vitale, une feuille de soins papier est ainsi utilisée. Celle‑ci sera alors transmise à la caisse d'Assurance maladie, toujours dans le même but de rembourser le patient de tous les frais de consultation. Cependant, pour que tout se déroule sans problème, il est nécessaire de bien remplir la feuille de soins. Pour ce faire, il faut que le professionnel de santé et l'assuré accomplissent chacun sa tâche.

La partie à remplir par le médecin

Sur la feuille de soin, il y existe déjà les rubriques réservées au médecin afin qu'il puisse inscrire les informations confirmant son authentification et concernant surtout les circonstances, les pathologies, le déroulement de la consultation ainsi que le tarif lié à tous les actes effectués. Dans la mesure où la feuille de soins n'est pas remplie par le médecin de l'assuré, le praticien doit mentionner le nom du docteur en indiquant clairement si la consultation a été imposée.

La partie à remplir par le patient

Avant de faire parvenir sa feuille de soins à son organisme d'Assurance maladie, l'assuré se doit d'abord en premier lieu de la remplir. Si ce dernier est la personne se faisant consulter, inscrire le numéro de Sécurité sociale avec sa signature suffit. Dans un tout autre cas, les informations suivantes sont à inscrire obligatoirement sur la feuille de soins papier : nom et prénom de la personne recevant les soins médicaux, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale s'il en possède. Quoi qu'il en soit, tout ce qui concerne l'assuré est toujours nécessaire (nom, prénom et numéro de Sécurité sociale).